Effectuer une demande d’urbanisme

Vous pouvez venir déposer en mairie vos projets d’urbanisme :

  • Permis de construire (plus de 20 m²)
  • Déclaration préalable : si vous souhaitez construire un garage, une piscine, une pergola bioclimatique, un agrandissement de moins de 20 m², si vous souhaitez repeindre votre façade ou mettre un portail
  • Permis d’aménager : si vous souhaitez aménager un terrain en plusieurs fois, un certificat d’urbanisme, si vous souhaitez des informations précises sur un terrain

La commune de Saint-Jean-de-Marsacq étant classée, le délai d’instruction est prolongé d’un mois supplémentaire afin de recueillir l’avis des Bâtiments de France, si votre projet se situe dans le secteur classé autour de l’église.

Vous avez aussi la possibilité de passer par le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). C’est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes MACS, qui se substitue depuis 2020 aux documents d’urbanisme communaux. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles définies par le PLUi. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le dépôt dématérialisé est une « possibilité » offerte aux demandeurs, mais nullement une « obligation ». Ainsi, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, déposer votre dossier en version papier.

Tout savoir sur les démarches et autorisations d'urbanisme 

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Pour toute difficulté ou demande d'informations, n'hésitez pas à contacter la Mairie.