Reverser la taxe de séjour

• Hôtels de tourisme,
• résidences de tourisme,
• meublés de tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupes, etc.),
• villages de vacances,
• hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.),
• autres formes d'hébergement touristique.

Avant le début de la période de perception (correspondant à la saison touristique), les tarifs de la taxe forfaitaire sont fixés par délibération du Conseil municipal. Les barèmes sont consultables en mairie.

La taxe doit être perçue par le logeur, avant le départ des personnes hébergées, même s'il a accepté un paiement différé du loyer.

À noter : Le tarif de la taxe doit être affiché chez le logeur ou l'intermédiaire chargé de percevoir la taxe (agence immobilière, par exemple).

Chaque année, les logeurs et hôteliers doivent adresser une déclaration à la mairie indiquant la période de location et la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe.

Cette déclaration doit être accompagnée du registre du logeur (ou document informatique équivalent), qui contient les informations suivantes : dates d'arrivée et de départ, nombre de personnes de plus et de moins de 13 ans hébergées, montant de la taxe collectée.

Aucune information nominative, ni relative à l'Etat-civil des personnes assujetties ne doit figurer au registre du logeur.

Les dates de déclaration et de versement de la taxe par le propriétaire sont fixées par délibération du Conseil municipal et peuvent donc être différentes selon les municipalités ou les groupements de communes. Les versements de la taxe peuvent avoir lieu une seule fois ou plusieurs fois dans l'année.

Des sanctions pour défaut de déclaration et des pénalités pour retard de paiement (intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard) peuvent être infligées. Le formulaire de déclaration est disponible ci-dessous ou en mairie.

Accéder au formulaire