Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du PV du 18 mai 2026

Fiscalité – Finances

1. Instauration de la taxe sur les logements vacants

2. Fixation du taux de la taxe sur les logements vacants (TVLH)

3. Demande de subvention « Prévention » CDG 40 – Mobilier de confort agents

4. Instauration de l’indemnité de maniement des fonds (régies)

Personnel

5. Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)